Vos pièces détachées, sourcées en métropole,
livrées à domicile

Conditions Générales de Vente

1. Objet — Les présentes CGV régissent les devis, commandes et prestations de sourcing, importation et livraison de pièces détachées automobiles et véhicules proposés par Instant Négoce Guyane.

2. Devis et commande — Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande n'est considérée comme ferme qu'après acceptation écrite du devis par le client.

3. Prix et TVA — Les prix sont exprimés en euros. Les livraisons vers la Guyane sont exonérées de TVA en application de l'article 294 du Code général des impôts, la Guyane étant exclue du territoire d'application de la TVA française : les prix sont donc établis hors taxe (HT), sans TVA applicable. Les prix tiennent compte, le cas échéant, des frais de transport et de dédouanement estimés au moment du devis ; toute variation significative des frais de fret est communiquée au client avant expédition.

4. Délais de livraison — Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des délais de transit (maritime ou aérien) et des formalités douanières en Guyane. Instant Négoce Guyane informe le client de toute évolution significative.

5. Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 3° du même code, ce droit ne s'applique pas aux pièces commandées ou confectionnées selon la référence, la plaque d'immatriculation ou le VIN transmis par le client, ces biens étant nettement personnalisés.

6. Garanties — Les pièces vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7. Litiges — En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Cayenne, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Ce texte est une base générale : faites-le relire par un professionnel du droit avant publication pour l'adapter précisément à votre activité.

Politique de confidentialité

Données collectées — Via le formulaire de devis : nom, téléphone, email, plaque d'immatriculation ou VIN, message et pièces jointes éventuelles (photos, carte grise).

Finalité — Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande de devis et vous recontacter. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation — Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale, conformément aux obligations légales.

Vos droits — Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données, exerçable par email à ing.guyane@gmail.com.

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